Conditions générales:

 

Article 1 : Généralités

L’accès au site internet Annabelleromain.be  et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales d’utilisation ci-dessous.

Annabelleromain.be, ci-après dénommé « le site » ou « le site internet », est un site internet hébergé par wix.

Le site a été créé et est administré par la société AV prestations SPRL, ci-après dénommée « le gestionnaire », dont le siège social est établi à rue de Huppaye 40 à 1315 Glimes et enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises au numéro 546967261.

En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, il est demandé à l’utilisateur d’immédiatement quitter le site internet et de ne l’utiliser en aucune manière. Pour toutes questions, il lui est loisible de contacter le gestionnaire par voie électronique à l’adresse suivante : annabelleromain@gmail.com.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le présent site internet et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelle que forme et avec quel que moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite du gestionnaire. Toute infraction est susceptible d’entraîner des poursuites civiles ou pénales à l’encontre du contrevenant.

Article 3 : Contenu du site

La société AV prestations exerce par le biais du présent site internet une activité d’apporteur d’affaires pour le compte des prestataires de services y étant référencés. En consultant son site internet, l’utilisateur reconnaît expressément savoir que la société AV prestations agit comme simple intermédiaire commercial dont la responsabilité contractuelle et délictuelle ne peut être engagée en cas de manquements des prestataires référencés à leurs obligations propres.

Le site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le gestionnaire ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Il ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendu par les annonceurs.

Article 4 : Gestion du site

Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer tout commentaire , assertion ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, et sans que la présente liste ne puisse être considérée comme limitative, tout utilisateur du site s’engage notamment à :

ne pas exploiter l’information de manière illégale ;
ne pas utiliser ce site de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quel que moyen que ce soit ;
ne pas utiliser ce site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public) ;
ne pas utiliser ce site dans le but d’enfreindre, de quelle que manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
ne pas utiliser ce site pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement obtenu du gestionnaire une autorisation à agir de la sorte.

Le gestionnaire du site internet n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 5 : Lettre périodique d’information

En remplissant les champs destinés à la réception de la lettre périodique d’information, dite « newsletter », l’utilisateur s’engage à recevoir, à l’adresse électronique communiquée et à intervalles réguliers, des informations de la part du gestionnaire. A tout moment, une désinscription de la lettre périodique d’information est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » apparaissant en bas de page de chaque lettre.

Article 6 : Utilisation de cookies

Les cookies utilisés sur le site internet ont pour but d’enregistrer les préférences de navigation de l’utilisateur et d’améliorer son confort d’utilisation. Aucun d'entre-eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de le contacter par téléphone, courrier électronique ou postal. L’utilisateur peut modifier les réglages de son navigateur internet pour empêcher la création de cookies, au risque que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.

Article : 7. Liens hypertextes

Le présent site peut contenir d’éventuels liens hypertextes. Ceux-ci renvoient vers d'autres sites internet à titre strictement indicatif. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Le gestionnaire décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites internet auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 8: Protection de la vie privée
Les données personnelles des utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, son conservées et traitées par le gestionnaire du site internet.
Celui-ci utilisera ces données aux seules fins de traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’informations concernant diverses offres.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant conservées par le gestionnaire. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante annabelleromain@gmail.com ou par courrier postal adressé à Annabelle Romain Rue de Huppaye 40 à 1315 Glimes Belgique

Article 9: Concernant les rendez vous de coaching:

Les rendez-vous sont mis entre 9h et 17h30 du lundi ou vendredi. Ce font par tranche d'une heure. Les communications téléphoniques sont à votre charge.
Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation du site internet ainsi que l’utilisation de celui-ci sont régies par la loi belge. Seules les juridictions civiles ou commerciales de de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à ou concernant les présentes conditions générales d'utilisation du site internet ainsi que l’utilisation du site internet.

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, AV prestations s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
 
Dans le cadre de ses activités, AV prestations mets à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.feteetsoleil.be, un site mobile et depuis une application compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.
 
Pour délivrer son service, AV prestations collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet, sur les applications mobiles.
 
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par AV prestations des données à caractère personnel de ses clients.
 
AV prestations, en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les règlements  relatif à la protection des données à caractère personnel.
 
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, AV prestations ne pourra accomplir ses prestations.

 
1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
 
La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
 
Fête et soleil, ci-après dénommé « le site » ou « le site internet », est un site internet hébergé par webself.

Le site a été créé et est administré par la société AV prestations SPRL, ci-après dénommée « le gestionnaire », dont le siège social est établi à rue de Huppaye 40 à 1315 Glimes et enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises au numéro 546967261.

2.QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?
 
2.1 Base juridique des traitements
 
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, AV prestations n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. La Redoute doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
 
• l'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande), ou ;
• l’exécution d’une obligatoi légale (ex : conservation de factures), ou ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime deAV prestations, ou ;
• Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
 
Un " intérêt légitime "  de AV prestations ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.
 
2.2 Bases juridiques de AV prestations
 
La société Av prestations est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
 Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ? Quels sont nos raisons ?
Gestion du compte client
• Intérêt légitime de AV prestations
Gestion des opérations de paiement et de crédit Exécution du contrat passé entre un Client et AV prestations
 Exécution du contrat passé entre un Client et AV prestations
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support
• Consentement du Client
• Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur Consentement du Client
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux Consentement du Client
Mise en place de jeux concours et publicitaires Intérêt légitime de AV prestations

 
3. A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?
 
Vos données sont transmises à des sous traitants ou partenaires de AV prestations.
 
Les destinataires des données sont :
- les établissements bancaires
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires. 

AV prestations peut également partager les données à caractère personnnel si la structure de la société change à l'avenir :
• En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si La Redoute acquiert ou fusionne avec une autre société.
• Si une telle transaction a lieu, La Redoute s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

 
4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNEES ?
 
4.1. Quels sont mes droits ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification, 
- Un droit d’opposition et d’effacement  au traitement de ses données 
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement, 
- Un droit à la portabilité de ses données 
 
Enfin, lorsque AV prestation détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
 
4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société qui a collecté les données à caractère personne de la manière suivante :
 
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
 
AV prestations 40 rue de Huppaye à 1315 Glimes, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
 
Par voie électronique, en nous écrivant un email à 
info@avprestations.be
 
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
 
AV prestations adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
 
4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.
 
4.4. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
• En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
• Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
• En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
• Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
• En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
• En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html

 

5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES ?
 
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
 
 
6. MES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L'UE?
 
Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l'UE et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
 
Préalablement au transfert hors de l'UE, et conformément à la règlementation en vigueur, AV prestations mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
 
Des transferts hors de l'UE peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : 
 
Exploitation des données vers les réseaux sociaux
Etats-Unis Privacy Shield / Clauses contractuelles types
 
Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

 
7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
 
AV prestations a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
 
7.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :
 
 la durée de conservation la plus pertinente:
le point de départ de la durée de conservation est la création du compte 

 
7.2. Règles spécfiques concernant certains traitements de données :
 
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.


 
8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?
 
8.1. Règles générales
 
En tant que responsable de traitement, la société AV prestations, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
AV prestations a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.
 
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, AV prestations s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
 
8.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

Afin d´assurer la sécurité des paiements, AV prestations utilise les services d’un prestataire, Paypal, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. 
9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ? 
AV prestations vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
 
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec AV prestations (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre nous et ces réseaux sociaux. 
 
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de "Fete et soleil" , Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site, twitter collectera cette information.
 
La Redoute vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

 
10. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?
 
Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site.

11. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
 
11.1. Principes applicables 

AV prestations utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms,notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
 
Dans ce cadre, la société s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
 
11.2. Prospection par email et sms
la société respecte les règles prévoient le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
 
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
- pour recevoir des simulations.
Si vous ne désirez pas recevoir d'offre, d'email:
- En contactant le service clients
12.  EST-CE QU'ON UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
 
Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
 
12.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
 
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 
 
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
 
Il existe deux types de cookies :
• les cookies first party, déposés par Av prestations pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
 
12.2. Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ?

Les Cookies qu'on émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
 
12.3. Comment paramétrer le dépot des cookies, tags et traceurs ?

La société recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
 
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
 
12.3.1. Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. 
 
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 
 
12.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le  dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
 
12.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé 
Afin de se conformer à la règlementation,  on utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site.
 
12.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 
13. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES?
 
13.1. Quelles sont ses missions ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
 
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
 
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par AV prestations.